Conditions Générales
Dernière mise à jour: 25 september 2026
Article 1 - Définitions
Dans ces conditions générales, on entend par :
- •Sirah Atlas : l'entreprise qui fournit ces services, établie aux Pays-Bas ;
- •Plateforme : le site web et l'application Sirah Atlas, accessible via sirah-atlas.com ;
- •Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme ;
- •Contribution : le paiement volontaire par lequel l'Utilisateur soutient la Plateforme, en une fois ou chaque mois, pour un montant qu'il choisit lui-même ; une contribution mensuelle est également appelée abonnement dans les présentes conditions ;
- •Contenu : toutes les informations, textes, images, cartes, articles et autres matériaux sur la Plateforme ;
- •Compte : le compte utilisateur personnel de l'Utilisateur.
Article 2 - Applicabilité
2.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, accords et prestations de services de Sirah Atlas.
2.2 En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte ces conditions générales.
2.3 Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit.
2.4 Si une disposition de ces conditions générales s'avère nulle ou annulable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Article 3 - Services
3.1 Sirah Atlas offre une plateforme éducative sur l'histoire islamique avec les services suivants :
- •Accès gratuit à toutes les cartes, chronologies, articles, récits de batailles et biographies, sans mur payant ;
- •La possibilité de soutenir la Plateforme par une contribution unique ou mensuelle du montant de votre choix, à partir de 5 euros ; les soutiens reçoivent en retour la marque de soutien au classement et un accès anticipé aux nouvelles époques et, dès qu'ils seront prêts, aux récits audio ;
- •Chronologies interactives et visualisations historiques ;
- •Expérience optimisée pour mobile ;
- •Mises à jour régulières du contenu.
3.2 Sirah Atlas se réserve le droit de modifier, étendre ou interrompre les services.
3.3 La disponibilité de la Plateforme peut être temporairement interrompue pour maintenance ou améliorations techniques.
Article 4 - Compte et Inscription
4.1 Certaines fonctionnalités, comme le quiz, le classement et la sauvegarde de votre progression, nécessitent l'inscription d'un Compte gratuit.
4.2 Lors de l'inscription, l'Utilisateur fournit des informations correctes, complètes et à jour.
4.3 L'Utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion et de toutes les activités sous le Compte.
4.4 L'Utilisateur signale immédiatement à Sirah Atlas tout usage non autorisé du Compte.
4.5 Sirah Atlas peut suspendre ou résilier les Comptes en cas de violation de ces conditions.
Article 5 - Contributions et Paiements
5.1 Sirah Atlas ne propose pas d'abonnements à prix fixe. L'Utilisateur peut soutenir la Plateforme par une contribution de son choix, unique ou mensuelle, à partir du minimum de 5 euros indiqué sur la Plateforme.
5.2 Tous les prix sont TTC et en euros, sauf indication contraire.
5.3 Les paiements sont traités par Paddle, notre prestataire de paiement et vendeur officiel (merchant of record). Les moyens de paiement disponibles varient selon le pays et sont affichés lors du paiement.
5.4 Une contribution mensuelle est prélevée automatiquement chaque mois jusqu'à ce que l'Utilisateur y mette fin conformément à l'article 6. Une contribution unique n'est pas renouvelée.
5.5 Si un paiement mensuel n'aboutit pas, le soutien mensuel peut prendre fin. L'accès au contenu de la Plateforme n'en est pas restreint.
5.6 Les changements de prix sont annoncés au moins 30 jours à l'avance.
Article 6 - Droit de Rétractation et Résiliation
6.1 Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours après avoir effectué une contribution ou souscrit une contribution mensuelle, conformément au droit de la consommation.
6.2 Une contribution mensuelle peut être arrêtée à tout moment via la section Abonnement du profil ou par e-mail. Une contribution unique n'a pas besoin d'être résiliée.
6.3 Après l'arrêt, les avantages réservés aux soutiens sont conservés jusqu'à la fin du mois déjà payé. L'accès au contenu de la Plateforme ne dépend pas d'une contribution et ne change pas.
6.4 Les montants déjà payés pour les périodes futures sont remboursés en cas de résiliation en temps utile.
6.5 Sirah Atlas peut résilier les abonnements en cas de violation de ces conditions, avec effet immédiat.
6.6 Pour des informations détaillées sur les remboursements et restitutions, consultez notre Politique de Remboursement.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
7.1 Tout le contenu de la Plateforme, y compris les textes, images, cartes, logiciels et designs, appartient à Sirah Atlas ou à ses concédants de licence.
7.2 Les utilisateurs reçoivent une licence limitée et non exclusive pour un usage personnel et non commercial.
7.3 Il est interdit de copier, distribuer, modifier ou utiliser commercialement le contenu sans autorisation écrite.
7.4 L'usage éducatif avec mention de la source est autorisé à des fins non commerciales.
Article 8 - Comportement des Utilisateurs
8.1 Les utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme de manière respectueuse et légale.
8.2 Il est interdit de :
- •Partager les identifiants de connexion avec des tiers ;
- •Utiliser la Plateforme pour des activités illégales ;
- •Télécharger ou diffuser des logiciels malveillants ;
- •Perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
- •Publier du contenu offensant, discriminatoire ou autrement inapproprié.
8.3 Sirah Atlas peut suspendre ou résilier les comptes en cas de violation.
Article 9 - Confidentialité et Protection des Données
9.1 Sirah Atlas respecte la confidentialité des utilisateurs et agit conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9.2 Pour des informations détaillées sur la collecte et le traitement des données, consultez notre Politique de Confidentialité.
9.3 Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de corriger ou de supprimer leurs données personnelles.
9.4 Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf lorsque la loi l'exige ou avec un consentement explicite.
Article 10 - Responsabilité
10.1 Sirah Atlas s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude.
10.2 La responsabilité de Sirah Atlas est limitée au montant de l'abonnement payé par l'utilisateur.
- •Indisponibilité temporaire de la Plateforme ;
- •Informations incorrectes ou incomplètes ;
- •Actions de tiers ;
- •Pannes ou interruptions techniques.
10.3 La responsabilité de Sirah Atlas est limitée au montant que l'Utilisateur a versé à Sirah Atlas à titre de contributions au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage.
10.4 Les utilisateurs utilisent la Plateforme à leurs propres risques.
Article 11 - Force Majeure
11.1 Sirah Atlas n'est pas tenue d'exécuter ses obligations en cas de force majeure.
11.2 La force majeure comprend : catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, pandémies, mesures gouvernementales, pannes d'internet ou de télécommunications, et autres circonstances hors du contrôle de Sirah Atlas.
11.3 En cas de force majeure, Sirah Atlas peut suspendre ou résilier le contrat.
Article 12 - Modifications
12.1 Sirah Atlas se réserve le droit de modifier ces conditions générales.
12.2 Les modifications sont annoncées au moins 30 jours à l'avance via la Plateforme ou par e-mail.
12.3 Les utilisateurs qui ne sont pas d'accord avec les modifications peuvent résilier leur compte.
12.4 L'utilisation continuée après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Article 13 - Règlement des Litiges
13.1 Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais.
13.2 Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents aux Pays-Bas.
13.3 Les consommateurs peuvent également soumettre les litiges à la Commission de Règlement des Litiges ou via la plateforme européenne ODR.
13.4 Les parties s'efforcent de parvenir à un règlement amiable avant d'entreprendre des démarches juridiques.
Article 14 - Contact
Pour des questions concernant ces conditions générales ou la Plateforme, vous pouvez nous contacter via :
E-mail: E-mail : [email protected]
Website: sirah-atlas.com
Ces conditions générales sont établies conformément au droit néerlandais et aux exigences de l'Autorité des Consommateurs et des Marchés (ACM).